Le cadre légal et la valeur des preuves en investigation privée

L’investigation privée est une activité strictement encadrée par la loi.
Nos détectives, titulaires de l’agrément CNAPS, mènent chaque mission dans le respect du Code de la sécurité intérieure et des libertés individuelles. Comprendre les limites juridiques, les droits du client et la recevabilité des éléments collectés est essentiel avant toute démarche d’enquête.

Cette catégorie rassemble nos analyses et décryptages sur le cadre légal du métier de détective privé : règles de surveillance, secret professionnel, validité des rapports en justice, ou collaboration avec les avocats.
Les articles proposés visent à offrir une vision claire et documentée du fonctionnement réel de la profession et de ses garanties.