1 décembre 2025

image-documents-légaux

Enquête Financière Divorce : Rôle, Méthodes et Impact sur les Décisions Judiciaires

Article mis à jour le 01/12/2025 Lors d’un divorce, les questions financières occupent une place centrale. La détermination du patrimoine, la divulgation des revenus réels, la fixation de la pension alimentaire ou encore la prestation compensatoire reposent sur une obligation de transparence. Pourtant, dans de nombreux dossiers, les déclarations fournies au juge sont incomplètes, approximatives […]

Enquête Financière Divorce : Rôle, Méthodes et Impact sur les Décisions Judiciaires Lire la suite »

Surveiller un Salarié : Cadre Légal, Limites et Méthodes Autorisées

Article mis à jour le 01/12/2025 À l’approche de la rentrée, la question de la surveillance des salariés revient souvent au premier plan. Les entreprises renforcent leurs recrutements et souhaitent sécuriser leurs process internes. Mais surveiller un salarié n’est autorisé que dans des conditions bien précises. Le Code du travail, le RGPD et la jurisprudence

Surveiller un Salarié : Cadre Légal, Limites et Méthodes Autorisées Lire la suite »

Abus de Confiance sur Personne Vulnérable : Définition, Preuves et Enquêtes

Article mis à jour le 01/12/2025 L’abus de confiance sur personne vulnérable recouvre toutes les situations dans lesquelles une personne profite d’un individu fragilisé pour obtenir un avantage financier, matériel ou moral. Ce type d’abus est particulièrement fréquent chez les personnes âgées, handicapées, isolées socialement ou dépendantes affectivement. La loi sanctionne sévèrement ces comportements, mais

Abus de Confiance sur Personne Vulnérable : Définition, Preuves et Enquêtes Lire la suite »

Retour en haut