Alain Chouet

La corruption active constitue l’une des infractions les plus sensibles en droit pénal des affaires. Elle concerne directement les entreprises, leurs dirigeants et leurs partenaires, dès lors qu’un avantage est proposé dans le but d’influencer une décision. Longtemps perçue comme un risque marginal réservé aux grands dossiers politico-financiers, elle touche en réalité des situations beaucoup […]

La vidéosurveillance sur le lieu de travail cristallise depuis plusieurs années une tension constante entre le pouvoir de contrôle de l’employeur et le respect des libertés individuelles du salarié. Longtemps considérées comme strictement encadrées, voire inopposables en cas d’irrégularité, les preuves issues de caméras de surveillance font aujourd’hui l’objet d’une évolution jurisprudentielle notable. Comprendre ces

La fraude en entreprise ne se manifeste que rarement de manière frontale. Elle s’installe souvent progressivement, à la faveur d’un contrôle insuffisant, d’une confiance excessive ou d’une organisation fragilisée. Lorsqu’elle n’est pas identifiée à temps, elle peut entraîner des pertes financières significatives et désorganiser durablement l’activité. Comprendre comment la fraude se structure permet d’anticiper les

Les pratiques commerciales déloyales désignent des comportements interdits parce qu’ils faussent la décision d’achat d’un client (par tromperie ou par pression). En droit français, certaines pratiques sont considérées comme déloyales “en toutes circonstances” : on parle alors, par abus de langage, de “liste noire”. L’intérêt de cette liste est simple : lorsqu’un comportement correspond à

Article mis à jour le 01/12/2025 À l’approche de la rentrée, la question de la surveillance des salariés revient souvent au premier plan. Les entreprises renforcent leurs recrutements et souhaitent sécuriser leurs process internes. Mais surveiller un salarié n’est autorisé que dans des conditions bien précises. Le Code du travail, le RGPD et la jurisprudence