11 janvier 2026

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Jurisprudence Caméra Surveillance Travail : Cadre Légal et Évolutions Récentes

La vidéosurveillance sur le lieu de travail cristallise depuis plusieurs années une tension constante entre le pouvoir de contrôle de l’employeur et le respect des libertés individuelles du salarié. Longtemps considérées comme strictement encadrées, voire inopposables en cas d’irrégularité, les preuves issues de caméras de surveillance font aujourd’hui l’objet d’une évolution jurisprudentielle notable. Comprendre ces […]

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Fraude en Entreprise : Mécanismes, Exemples et Zones de Risque

La fraude en entreprise ne se manifeste que rarement de manière frontale. Elle s’installe souvent progressivement, à la faveur d’un contrôle insuffisant, d’une confiance excessive ou d’une organisation fragilisée. Lorsqu’elle n’est pas identifiée à temps, elle peut entraîner des pertes financières significatives et désorganiser durablement l’activité. Comprendre comment la fraude se structure permet d’anticiper les

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Liste Noire des Pratiques Commerciales Déloyales : Définition, Exemples et Sanctions

Les pratiques commerciales déloyales désignent des comportements interdits parce qu’ils faussent la décision d’achat d’un client (par tromperie ou par pression). En droit français, certaines pratiques sont considérées comme déloyales “en toutes circonstances” : on parle alors, par abus de langage, de “liste noire”. L’intérêt de cette liste est simple : lorsqu’un comportement correspond à

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